Règlement intérieur

1 Admission et Inscription

Pour être accueillis à l’école, les enfants doivent être âgés de plus de 2 ans et sont acceptés dans la limite des places disponibles.

La directrice procède à l’inscription de l’enfant sur présentation du livret de famille, du carnet de santé montrant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge ainsi qu’un justificatif de domicile montrant que l’enfant dépend bien du périmètre scolaire de l’école (ou d’une dérogation délivrée par la Mairie le cas échéant).

Pour les enfants ayant déjà été scolarisés, un certificat de radiation est nécessaire.

Depuis la rentrée de septembre 2019, l’école est obligatoire à partir de 3 ans.

Les enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de la santé pourront être accueillis après réunion et avis de l’équipe éducative (mise en place d’un PPS : plan personnalisé de scolarisation ou PAI : plan d’accueil individualisé

2 Fréquentation et obligation scolaire

La fréquentation de l’école est obligatoire. Si pour des raisons de santé ou d’obligations familiales, l’enfant doit s’absenter la famille doit prévenir l’école.

Merci de prévenir par téléphone dès le matin de l’absence de votre enfant.

Les retards doivent rester exceptionnels et être justifiés.

Après 4 demies journées d’absence non justifiées dans le mois, la directrice est en droit d’informer l’Inspection de l’Education Nationale.

Toute maladie contagieuse doit être signalée à l’école.

Aucun médicament ne sera donné à l'école sauf dans le cadre d'un PAI.

Horaires de l'école : 8h30- 11h30 13h30- 16h30 Accueil des enfants à 8h20 et 13h20

Lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Des activités pédagogiques complémentaires (APC) sont mises en place en début d'année pour une partie des élèves.

A l'école maternelle, les parents détenteurs de l'autorité parentale sont les seuls à pouvoir choisir les personnes qui peuvent venir chercher leur enfant à leur place. Ils doivent formaliser ce choix par écrit. Concernant la qualité ou l'âge de la personne désignée, aucune condition n'est fixée dans la loi. Toutefois si le directeur estime que la personne désignée ne présente pas les qualités souhaitables, il peut en aviser les parents mais ce sont eux qui auront le dernier mot et qui en assumeront la responsabilité.

A 11h30 et 16h30, les enseignants ne sont plus responsables des enfants.

Les parents en sont responsables.

Pour le bon fonctionnement de l'école, il est indispensable de respecter ces horaires.

Le portail sera fermé à 8h30, 11h40, 13h30 et 16h40.

L'enfant sera confié au service périscolaire à 11h40 et 16h40 en l'absence de la personne censée le récupérer.

Garderie : le service de garderie est assuré le matin de 7h30 à 8h20 et le soir de 16h30 à 19h15. La Mairie ne fournit pas les goûters, chaque famille doit le prévoir.

3 Vie scolaire

La vie des élèves et l'action des enseignants sont organisés de manière à permettre d'atteindre les objectifs fixés à l'école maternelle et élémentaire : apporter aux élèves les éléments et les instruments fondamentaux du savoir.

Les élèves, comme les familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction du maître et au respect dû à leurs camarades et aux familles de ceux-ci.

Les enseignants doivent obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, l'équipe enseignante décidera des mesures appropriées.

Les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des sanctions qui seront portées à la connaissance des familles.

Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui même ou pour les autres.

En cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans le cadre scolaire, il sera mis en place une équipe éducative afin de trouver des solutions.

S'il apparait qu'aucune amélioration n'a pu être apportée, une décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de l'Education Nationale sur proposition de la directrice.

4 Usage des locaux : hygiène et sécurité

Hygiène : le nettoyage des locaux scolaires est quotidien. L'aération doit être suffisante pour les maintenir en état de salubrité.

Les animaux ne doivent pénétrer ni dans les locaux, ni dans la cour (sauf projet de classe).

Les enfants doivent avoir fini de manger ou boire avant de rentrer dans les locaux de l'école.

Il est interdit de fumer dans l'enceinte de l'école et de cracher dans la cour.

Sécurité : des exercices de sécurité (incendie et confinement) ont lieu durant l'année scolaire.

Tout objet dangereux est formellement interdit. La découverte de tels objets entraînerait leur confiscation immédiate. ainsi les objets pointus ou coupants sont interdits à l'école.

Il n'est pas non plus autorisé d'apporter des objets de valeur (bijoux), de l'argent, un téléphone portable ou des jeux de la maison sauf des billes en élémentaire dans un petit sac fermé (pas plus de 15 et pas de calot.)

L'équipe enseignante n'est pas responsable en cas de vol, perte ou dégradation de ces objets.

Toute dégradation volontaire sera punie.

En maternelle, seuls les doudous sont autorisés.

Les écharpes ne sont pas souhaitées à l'école (risque d'étranglement).

En maternelle, les enfants doivent être confiés à la maîtresse ou à l'Atsem par l'adulte qui les accompagne. Ils ne doivent jamais être laissés dans le couloir ou au portillon.

Une tenue correcte est exigée, ainsi que des chaussures adaptées à l'école qui permettent de faire du sport et d'être à l'aise (pas de tee-shirt court, de tong, de claquette, de chaussure à talons...)

En maternelle l'enfant doit avoir une tenue lui permettant d'être autonome pour se rendre aux toilettes.

Chaque élève doit être assuré. L'assurance (individuelle accident) est laissée au libre choix des familles mais doit être fournie 2 ou 3 semaines après la rentrée de septembre ou après l'arrivée de l'élève à l'école.

L'élève qui n'a pas d'assurance ne peut, en aucun cas, participer aux activités qui ont lieu en dehors des horaires scolaires (pique nique notamment).

Compte tenu du contexte actuel, toute personne entrant dans les locaux de l'école doit porter le masque et se désinfecter les mains.

5 Surveillance

La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire est continue et leur sécurité est constamment assurée par les enseignants.

L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant la classe.

Le service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école.

Les enfants sortent de l'école à l'issue des classes du matin et de l'après midi, sauf s'ils sont pris en charge à la demande des familles, par un service de garde, de cantine ou de transport.

Comme mentionné plus haut, l'enfant en maternelle est confié à la personne désignée.

Si à 11h40 ou à 16h40, personne n'est présent pour l'enfant il sera confié au service périscolaire.

6 Dispositions finales

Le règlement intérieur de l'école est établi compte tenu des dispositions du règlement départemental.

Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d'Ecole.

Il est distribué et signé par chaque famille et devient un engagement passé entre l’équipe éducative, les parents et les enfants.

Il sera lu et commenté au début de chaque année scolaire.